Conditions Générales de Vente et d'utilisation

Préambule

La Boutique Unic & Chic est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.unicetchic.fr(ci – après le « Site »). Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci – après l’« Utilisateur » s’agissant des conditions générales d’utilisation ou l’« Acheteur » s’agissant des conditions générales de vente). Il est édité par la société Europlastiques avec le nom d'enseigne Unic & Chic,  SAS au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé au 45-69 bd de Buffon, à LAVAL (53000), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL sous le numéro B 350 212 247.

Le Site permet à Unic & Chic de proposer à la vente, en gros et semi – gros, des emballages alimentaires (notamment des verrines plastiques nues, décorées ou à personnaliser, et accessoires ) à des internautes naviguant sur le Site, à titre professionnel (Acheteur professionnel : traiteurs, restaurateurs, organisateurs de manifestations, collectivités) ou à titre personnel en qualité de client final (Acheteur particulier).

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou les « CGV ») et d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou les « CGU ») (ci-après désignées ensemble les « CGVU ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout Utilisateur et éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles (i) toute personne quel que soit l'objet de sa visite, consultation ou achat, peut visiter le Site ; (ii) le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et ; d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la visite du Site par l’Utilisateur et de la vente de produits par le vendeur à l’Acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des visites et le cas échéant, des ventes des produits effectuées sur le Site par la société Europlastiques, sous l’enseigne Unic & Chic, marque déposée par la société Europlastiques.

La société Europlastiques se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la visite par l’Utilisateur et de la commande par l’Acheteur.

2. Produits et prix

2.1. Caractéristiques des produits

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Les offres présentées par Unic & Chic sont valables dans la limite des stocks disponibles. Unic & Chic se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à la fabrication et à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur. Unic & Chic gèrera un stock de verrines nues signalées disponibles sur stock, ainsi que le « décor du mois », signalé comme tel. Dans l’impossibilité de prévoir avec précision le flux de commande, le stock pourra être épuisé au moment d’une commande, et nécessiter une fabrication de réassort qui induit un délai supplémentaire. Dans ce cas, le client serait prévenu de cette rupture momentanée.

Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur garantit que les produits qu’il propose à la vente, sont réalisés à partir d’une matière constituée exclusivement de substances autorisées par la réglementation française en vigueur relative aux matériaux en contact avec les aliments. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les emballages des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur.

Au cas où la fabrication nécessiterait la modification d’un produit ou un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Pour toute question relative (i) aux produits et à leur utilisation, ou demande de conseils, l'Acheteur peut contacter l'équipe de Conseillers en appelant au  (33) 0 230 090 101,  ou (ii) au suivi de commandes,  l'Acheteur peut contacter le Service Clients en appelant au  (33) 0 243 495 656 aux heures d'ouverture indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site.

2.2. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

La tarification propose une dégressivité du prix unitaire en fonction de la quantité achetée, la dégressivité peut être différente selon l’article et sa disponibilité (sur stock ou fabriqué sur commande).

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après et pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Unic & Chic au sein de son Site.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Unic & Chic à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Unic & Chic sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site.
L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. Unic & Chic ne saurait donc être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que tout Utilisateur pourrait subir à la suite d'une telle utilisation.

3.2. Commande

Toute commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV, des mentions légales et des CGU du Site. 

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Confirmer ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes CGV, les prix, volumes, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés.

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».

A tout moment, l'Acheteur pourra :

- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à droite de chaque page,

- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône «poursuivre mes achats»,

- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « confirmer ma commande ».

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Acheteur cliquera sur « Confirmer ma commande ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Acheteur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Confirmer ma commande ». L'Acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, et numéro de téléphone.

 L'Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant (adresse de messagerie électronique et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant  les détails de la commande : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Acheteur, l'adresse de livraison des Produits.

3.3. Cas particulier de la « Personnalisation »  du décor :

Si l’Acheteur choisi de faire décorer une verrine d’un motif personnalisé, il prendra en charge le coût de l’outil de décoration spécifiquement créé pour l’occasion. Le coût est précisé sur le site.  L’Acheteur est invité à prendre contact avec le service client en cliquant sur « nous contacter » afin d’obtenir tous les conseils nécessaires à cette opération. 

3.4. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l’Acheteur, ce dernier cliquera sur la case « Confirmer ma commande » pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’Acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 4 ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Unic & Chic et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

4. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris en cas de remboursement de la commande).

L'Acheteur garantit à Unic & Chic qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Unic & Chic se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le Vendeur aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de livraison envisagée.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque, virement.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du Systempay Lira de la Banque Populaire de l’Ouest qui repose sur l’authentification de l’Acheteur et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel qui respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre au Vendeur le cryptogramme visuel (CVG) figurant au recto de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur. D’autres demandes d’identification pourront être demandées par la banque de l’Acheteur.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur sera débité le jour de sa commande.

5. Signature et preuve

Unic & Chic œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Unic & Chic ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. Unic & Chic ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques Unic & Chic et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Unic & Chic, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

7. Livraison et réception :

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Caractéristiques de la livraison :

L'acheteur reçoit un e-mail l’informant de la date de départ et du colisage. Il est livré à son domicile par le transporteur et signe l’accusé de réception qui vaut seule preuve de livraison.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.

L'Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.

En cas doute sur l’état du colis, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents au service clients d’Unic & Chic. Il caractérise le litige sur le récépissé du transporteur. Les mentions « sous réserve de » (par exemple, de déballage) ne seront pas prises en compte.

Aucune réclamation ne sera acceptée après signature sans réserve de l’accusé de réception.

7.3. Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :

-          pour la France, 3 à 5 jours ouvrés : précisions sur le site, en fonction de la zone de distribution.

Toute commande confirmée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) au service clients d’Unic & Chic afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Unic & Chic de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Unic & Chic procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

7.4. Indisponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, notamment à titre d’illustration pour les verrines nues et les verrines décorées « décor du mois ».

Pour les produits non stockés par Unic & Chic (notamment à titre d’illustration, pour les verrines « Ambiance »), les produits proposés sont réalisés ou finis sur commande.

Des verrines « personnalisées » peuvent être présentées à titre d’exemple sur le site. En aucun cas elles ne sont disponibles à la vente pour un autre client que leur commanditaire.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif en fonction des caractéristiques des produits à savoir :

  • Les essentiels (verrines nues sur stock) : 1 semaine
  • Verrines décorées par Ambiance (Verrines nues et écrans stockés) : 2 semaines
  • Verrines personnalisées : 3 semaines de délai à partir de la réception du fichier vectoriel ;
  • Décor du Mois (sur stock) : 1 semaine.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt.

L'acheteur aura alors la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les dix (10) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail à l’adresse serviceclients@unicetchic.fr, soit l'échange du ou des Produits indisponibles. Si l’échange des produits n’est pas à valeur identique au tarif, l’Acheteur devra s’acquitter de la différence de prix entre le produit indisponible et le produit de remplacement choisi.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les produits doivent impérativement être retournés à Unic & Chic dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite à l'article 9 ci-dessous.

Quand un Acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Unic & Chic échangera le produit ou remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

9. Retour des produits

Pour retourner un article, l'Acheteur doit au préalable contacter le service client Unic & Chic sous 48 heures à compter de la date de réception, pour obtenir un numéro de retour. Il peut le faire par mail au serviceclients@unicetchic.fr en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison.

Une fois, le numéro de retour obtenu, l’Acheteur enverra le colis concerné à l'adresse suivante :

Unic & Chic

CS40727

53007 LAVAL Cedex

A l'attention du Service Clients

Unic & Chic n’acceptera aucun colis de retour s’il n’est pas accompagné d’un numéro de retour et qui n’a pas été retourné dans les 5 (cinq) jours à compter de la réception. Unic & Chic n'acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

10. Réserve de propriété

Unic & Chic conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11. Responsabilité

Unic & Chic ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou tout autre événement qui n’a pas été sous le contrôle exclusif d’Unic & Chic.

Unic & Chic ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le Site Unic & Chic contient également des informations qui sont données en l’état sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, notamment concernant l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité  des informations, produits, accessoires apparaissant sur le Site.

S’agissant d’informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet, Unic & Chic ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

12. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes GGVU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGVU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

14. "Informatique et Libertés"

14.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des Utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Les données à caractère personnel qu’Unic & Chic collecte, sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

 

14.2. Moyens de Collecte des données


Lors de l'inscription d'un Utilisateur, Unic & Chic recueille des données nominatives grâce au formulaire disponible à partir de l'encart « Mon compte » du Site. Unic & Chic collecte ainsi les noms, prénoms, date de naissance, adresse de messagerie électronique et adresse IP des Utilisateurs. En outre, il se peut qu’Unic & Chic demande à l’Utilisateur de lui communiquer des informations facultatives telles que ses préférences en matière de produits/services.

Quand un Utilisateur demande à consulter des pages sur le Site, les serveurs d’Unic & Chic reconnaissent automatiquement son adresse IP (il s'agit du numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet).

14.3. Finalités

Les données à caractère personnel collectées par Unic & Chic lors de toute visite ou commande de l’Utilisateur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Unic & Chic et ses prestataires.
En outre, les données de l’Utilisateur pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par l’Utilisateur, afin d'informer par courrier électronique l’Utilisateur des produits proposés par Unic & Chic et de ses offres.

Par ailleurs, Unic & Chic se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des Utilisateurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles que le nom et les adresses de l’Utilisateur.


Unic & Chic peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que les Utilisateurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, statistiques de vente et provenance des Utilisateurs du Site, etc).


Les informations relatives au profil de l’Utilisateur sont conservées par Unic & Chic  et ne seront utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de marché.


Enfin, par l'intermédiaire d’Unic & Chic, l’Utilisateur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux d’Unic & Chic ou émanant de ces derniers.

14.4. Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition


Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, l’Utilisateur et l’Acheteur disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par Unic & Chic, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients d’Unic & Chic, CS40727 53007 LAVAL Cedex

14.5. Destinataires

Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site seront transmises à des sociétés partenaires, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant ainsi que la détection des fraudes aux moyens de paiement, la gestion des opérations marketing organisées par Unic & Chic ou ses partenaires.

L’Utilisateur est informé que ses données à caractère personnel sont susceptibles d'être transmises à des sociétés domiciliées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquate, au sens de la Directive n°95/46/CE. Dans cette hypothèse, Unic & Chic conclut dans la mesure du possible avec les destinataires concernés des accords visant à assurer un niveau de protection adéquat, conformément aux clauses contractuelles validées par la Commission Européenne et la CNIL.

14.6. Cookies

Unic & Chic se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des Utilisateurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est  un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Unic & Chic que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur. 

14.7. Utilisations des données

Si Unic & Chic est contrainte par la loi ou par un juge à communiquer des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, Unic & Chic s'engage, dans la mesure du possible, à en aviser l’Utilisateur (sauf si Unic & Chic estime raisonnablement ne pas être autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).

Compte tenu de l'état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications, Unic & Chic ne peut pas garantir notamment la confidentialité, ni l'intégrité, ni l'authentification des e-mails ou des messages vocaux que l’Utilisateur envoie à, ou reçoit d’Unic & Chic.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site d’Unic & Chic (marques figuratives ou non, illustrations, logotypes, tout contenu figurant sur le Site) sont la propriété intellectuelle et exclusive d’Unic & Chic ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné (partenaires ou fournisseurs).

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable d’Unic & Chic ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné (partenaires ou fournisseurs) est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits par Unic & Chic sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Unic & Chic et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Laval.

17. Durée

 Les CGVU s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site.




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